FAQ
Quoi ?
Si la totalité des souscriptions, abondement compris, excédait la valeur de 260 millions d’euros (exprimés sur la base du prix de référence de l’action), il serait procédé à une réduction des souscriptions individuelles selon les règles suivantes :
- l’abondement unilatéral de l’entreprise offert à tous les salariés éligibles à l’offre Together 2021 dans le PEG France sera servi en priorité ;
- puis un plafond unique par souscripteur sera calculé (abondement compris) ;
- les demandes inférieures ou égales à ce plafond seront intégralement servies ;
- les demandes supérieures à ce plafond seront écrêtées au niveau de ce plafond ;
- dans le cas d’une souscription avec financements multiples, le nombre d’actions final alloué sera en priorité affecté à due concurrence sur le montant financé par arbitrage d’avoirs disponibles abondés, puis sur le versement volontaire abondé, puis sur le montant financé par arbitrages d’avoirs indisponibles, puis sur le versement volontaire non abondé ;
- dans le cas d’une souscription dans les deux formules (classique et garantie), le nombre d’actions final alloué sera réparti au prorata de la demande initiale entre ces deux formules.
Les montants écrêtés provenant d’arbitrages d’avoirs diversifiés du PEG seront transférés vers le FCPE Equilibris du PEG. Vous aurez ensuite la possibilité d’arbitrer ces avoirs entre les FCPE existants du PEG.
Together 2021 est une offre d’actionnariat salarié réservée au personnel du Groupe Orange.
Elle vous permet d’acheter des actions Orange à des conditions préférentielles :
- Une décote de 30 % sur le prix de référence de l’action
- Un abondement de l’entreprise jusqu’à 2 180 € brut
- Deux formules d’investissement dont une à capital garanti : vous pouvez ainsi choisir l’une et / ou l’autre de ces deux formules pour participer à Together 2021 en fonction de vos attentes, votre budget et votre sensibilité au risque : une formule classique et une formule garantie.
- Des facilités de paiement
- Un financement possible par arbitrage d’avoirs actuellement détenus dans votre PEG.
- Une prise en charge des frais de gestion par Orange
En contrepartie, votre investissement sera bloqué jusqu’au 1er juin 2026.
- Une décote de 30 % sur le prix de référence de l’action
- Un abondement pouvant atteindre 2 180 € brut
- Le bénéfice des dividendes éventuels réinvestis par défaut dans le compartiment Cap’Orange Classique du FCPE Orange Actions
- Un gain égal à 100 % de la hausse potentielle de l’action comparée au prix de souscription
- Une décote de 30 % sur le prix de référence de l’action
- Un abondement pouvant atteindre 1 400 € brut
- La garantie de votre apport personnel et de l’abondement versé par Orange
- Un rendement minimum garanti de 2 % par an
OU
Un gain supérieur au 2 % par an, si le cours de l’action est favorable pendant les 5 ans, grâce à un multiple de la performance
Quelle que soit l’évolution du cours de l’action Orange pendant la durée de blocage, vous avez la garantie de recevoir le 1er juin 2026 :
- votre apport personnel ainsi que l’abondement net investi dans le compartiment Orange Actions Garanti 2021;
ET
- un gain au moins égal à 2 % par an calculé sur l’investissement total (apport personnel + abondement net)
Le rendement de 2 % par an capitalisé est le gain minimum garanti. Vous pouvez bénéficier d’un gain supérieur calculé sur la hausse moyenne de l’action Orange durant la période de blocage.
Comment est calculée la hausse moyenne protégée de l’action Orange ?
Le cours de l’action Orange sera relevé une fois par mois du 31 décembre 2021 au 29 mai 2026, soit 54 relevés.
- Si le cours relevé est supérieur au prix de souscription, il est pris en compte ;
- Si le cours relevé est inférieur au prix de souscription, il est remplacé par le prix de souscription.
Ces 54 relevés permettront de déterminer une moyenne des cours de l’action Orange sur la période. Cette moyenne est dite « protégée » car aucun relevé ne peut être inférieur au prix de souscription, ce dernier constituant donc un plancher infranchissable dans le calcul de la performance.
Cette moyenne est ensuite comparée au prix de souscription pour obtenir la hausse moyenne protégée. La hausse moyenne protégée est égale à la différence entre la moyenne des relevés et le prix de souscription.
Quels gains éventuels ?
- Si au moins un relevé est supérieur au prix de souscription :
Vous recevez un gain égal au plus élevé entre :
- Hausse moyenne protégée x 1,43 x le nombre de parts souscrites
- Rendement capitalisé de 2 % par an.
- Si tous les relevés sont inférieurs ou égaux au prix de souscription :
Vous recevez un rendement capitalisé de 2 % par an.
Comment cette garantie est-elle financée ?
En contrepartie de la garantie de votre apport personnel et de l’abondement net reçu :
- Vous renoncez aux éventuels dividendes versés pendant la période de blocage,
- Vous ne bénéficiez pas de 100 % de la hausse éventuelle de l’action, le gain étant calculé sur la base d’une moyenne et non sur le cours final de l’action au moment de la vente.
Non, l’abondement unilatéral de 400 € brut sera versé à tous les membres du personnel éligibles en France, qu’ils décident de souscrire ou non à l’offre.
Aucune démarche n’est à engager pour bénéficier de l’abondement unilatéral. Cet abondement sera automatiquement attribué à chaque membre du personnel éligible et permettra d’obtenir des actions au prix décoté de 30 %, sans aucune condition de souscription à l’offre. Un compte PEG sera automatiquement créé à cette occasion pour les personnes qui n’en seraient pas dotées.
Oui, c’est possible. Il vous suffit d’adresser un courrier de refus à votre CSRH avant la fin de la période de rétraction/souscription (soit jusqu’au 8 novembre 2021 inclus).
Qui ?
- Les personnels d’Orange SA ou d’une filiale française adhérente au PEG et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le groupe Orange au 8 novembre 2021.
- Les retraités détenant toujours des avoirs dans le PEG à la date du 17 septembre 2021.
À noter : les retraités bénéficient de la décote de 30 % mais ne bénéficient pas de l’abondement, des facilités de paiement, ni de la formule garantie.
Comment est calculée la condition de l’ancienneté ?
Cette condition est appréciée sur les 24 derniers mois qui précédent la fin de la période de rétraction/souscription, soit avant le 8 novembre 2021.
Oui, si en tant que salarié vous remplissez la condition d’ancienneté, c’est-à-dire 3 mois d’ancienneté dans le Groupe au 8 novembre 2021.
Oui, à partir du moment où vous remplissez les conditions d’éligibilité. Le départ en retraite constitue l’un des cas de déblocage anticipé que vous pouvez choisir ou non d’exercer.
Quand ?
Du 17 septembre au 30 septembre 2021 inclus : période de réservation.
Vous réservez un montant avec un prix de l’action inconnu. Vous pouvez modifier votre réservation en ligne jusqu’au dernier jour de la période de réservation, soit jusqu’au 30 septembre 2021. C’est la dernière demande de réservation confirmée sur le site qui sera prise en compte à la fin de la période de réservation.
Le prix de souscription sera annoncé le 3 novembre 2021.
Du 4 novembre au 8 novembre 2021 inclus : période de rétractation/souscription.
Si vous avez effectué une réservation, vous pouvez, si vous le souhaitez, annuler en totalité votre réservation à l’une ou l’autre des formules ou aux deux. Pour chaque formule, l’annulation ne peut pas être partielle, il doit s’agir d’une annulation totale.
Durant cette période, si vous n’avez pas effectué de réservation, vous pourrez souscrire à prix connu dans une limite de 150 € toutes formules confondues.
Si vous avez fait une réservation entre le 17 et le 30 septembre 2021, il n’est pas nécessaire de confirmer votre souscription. Celle-ci deviendra automatiquement définitive et irrévocable passé le 8 novembre 2021.
Combien ?
L’investissement minimum est de 15 €.
L’ensemble de vos versements (hors intéressement, participation, abondement et arbitrage d’avoirs indisponibles) dans tous les plans d’épargne au cours de l’année 2021 y compris dans le cadre de cette opération d’actionnariat salarié (versement et arbitrage d’avoirs disponibles) ne doit pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute 2021 (y compris primes et bonus).
Si vous ne respectez pas la limite maximum d’investissement, en cas de contrôle des autorités fiscales ou sociales, le bénéfice des dispositions fiscales et sociales applicables en France et attachées à un PEG ne seraient plus applicables.
Si le montant total souscrit, abondement compris, excédait la valeur de 260 millions d’euros (exprimés sur la base du prix de référence de l’action), il serait procédé à une réduction des souscriptions individuelles selon les règles suivantes :
- l’abondement unilatéral de l’entreprise offert à tous les salariés éligibles à l’offre PEG France sera servi en priorité,
- puis un plafond unique par souscripteur sera calculé (abondement compris),
- les demandes inférieures ou égales à ce plafond seront intégralement servies,
- les demandes supérieures à ce plafond seront écrêtées au niveau de ce plafond,
- dans le cas d’une souscription avec financements multiples, le nombre d’actions final alloué sera en priorité affecté à due concurrence sur le montant financé par arbitrage d’avoirs disponibles abondés, puis sur le versement volontaire abondé, puis sur le montant financé par arbitrages d’avoirs indisponibles, puis sur le versement volontaire non abondé,
- dans le cas d’une souscription dans les deux formules (classique et garantie), le nombre d’actions final alloué sera réparti au prorata de la demande initiale entre ces deux formules.
Les montants écrêtés provenant d’arbitrages d’avoirs diversifiés du PEG seront transférés vers le FCPE Equilibris du PEG. Vous aurez ensuite la possibilité d’effectuer un arbitrage du FCPE Equilibris vers les fonds existants du PEG entre le 29 novembre et le 5 décembre 2021. Cette opération sera préalable à l’attribution définitive et au paiement des actions.
Comment ?
Il vous suffit de quelques clics :
- Cliquez sur « Souscrire ».
- Identifiez-vous avec vos codes personnels utilisés habituellement pour accéder à votre compte épargne salariale.
- Remplissez l’écran de réservation, signez électroniquement le mandat de prélèvement SEPA et n’oubliez pas de valider votre réservation au plus tard le 30 septembre 2021.
- Pour toute question relative à Together 2021, contactez la hotline au 04 75 86 24 14
- Votre identifiant est indiqué dans le mail d’Amundi que vous avez reçu dans le cadre de cette offre le 17 septembre 2021
- Votre mot de passe, si vous ne le retrouvez pas, peut être redemandé sur le site de souscription.
Si vous annulez votre réservation pendant la période de rétractation, le montant de l’arbitrage que vous aurez choisi d’investir dans l’offre sera automatiquement affecté dans le FCPE Equilibris du PEG.
En cas de réduction, votre investissement sera en priorité affecté, le cas échéant, sur le montant de votre arbitrage d’avoirs disponibles, puis sur le montant de votre arbitrage d’avoirs indisponibles. Le solde éventuel de votre arbitrage sera investi dans le FCPE Equilibris du PEG. Vous aurez ensuite la possibilité d’effectuer un arbitrage du FCPE Equilibris vers les fonds existants du PEG en mars 2022.
Il est souhaitable de limiter le déplacement de l’épargne investie sur des fonds à risque faible ou modéré vers un fonds entièrement investi en actions qui présente un risque plus important.
Et après ?
Le montant souscrit sera investi, in fine, dans le fonds Orange Actions Garanti 2021 et/ou Cap’Orange Classique du PEG. En contrepartie, vous recevez des parts de ces FCPE qui sont conservées sur un compte ouvert à votre nom et géré par Amundi ESR ou sur votre compte si vous disposez déjà d’un compte d’épargne salariale.
Si vous faites partie du Groupe ou si vous êtes à la retraite, les frais de tenue de compte sont pris en charge par Orange. Si vous quittez le Groupe pour un autre motif que la retraite, les frais de tenue de compte seront à votre charge 1 an après votre départ et directement déduits du montant de vos avoirs.
Si vous souscrivez à la formule classique, les parts obtenues seront par défaut des parts « C » (dites de Capitalisation) : les dividendes seront réinvestis et entraîneront la création de parts nouvelles. Dans ce cas, les dividendes réinvestis ne seront pas soumis à imposition (selon la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2021).
Par la suite, si vous ne souhaitez pas conserver vos parts « C », vous pourrez effectuer à tout moment un arbitrage vers les parts « D » (dites de Distribution). Dans ce cas, vous percevrez directement les dividendes sur votre compte bancaire, et ils seront alors imposés selon la fiscalité en vigueur. Si vous souscrivez à la formule garantie, vous renoncez jusqu’au 1er juin 2026 aux dividendes éventuels ainsi qu’aux autres droits financiers attachés aux actions associées aux parts obtenues.
Votre investissement est bloqué jusqu’au 1er juin 2026 inclus. La loi prévoit néanmoins 10 cas de déblocage anticipé qui vous permettent de récupérer vos avoirs avant leur date de disponibilité sans perte des avantages fiscaux et sociaux.
Les cas de déblocage anticipé :
- Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié.
- Naissance ou adoption, à partir du 3ème enfant.
- Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge.
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié, un de ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS.
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale.
- Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS.
- Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS, ou d’un enfant.
- Cessation du contrat de travail.
- Situation de surendettement du salarié.
- Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire.
- Remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle).
Si vous vous trouvez dans l’un des cas de déblocage anticipé, vous pouvez saisir votre demande sur le site d’Amundi ESR (https://www.amundi-ee.com) ou adresser votre demande par courrier à Amundi ESR en complétant un bulletin de remboursement qui vous sera transmis par la plateforme téléphonique au 0800 20 20 20 (touche 1).
Amundi ESR validera votre demande et effectuera le paiement directement sur votre compte.
Pour les cas suivants, la demande, accompagnée des justificatifs, doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’événement :
- Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié
- Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
- Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou un de ses enfants
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
Votre investissement est garanti même en cas de déblocage anticipé.
Vous recevrez donc le montant de votre apport personnel abondé, investi dans le compartiment Orange Actions Garanti 2021 du FCPE Orange Actions, complété du montant le plus favorable entre un rendement annuel minimum garanti de 2 % et 1,43 fois l’éventuelle hausse moyenne protégée par rapport au prix de souscription.
Dans le calcul de la moyenne protégée, les relevés mensuels du cours de l’action Orange sont effectués chaque mois jusqu’à la date du déblocage anticipé. Puis, le dernier relevé mensuel constaté à la date de déblocage anticipé est répété autant de fois que nécessaire pour atteindre 54 relevés (rappel : si le relevé du cours de l’action Orange est inférieur au prix de souscription, le prix de souscription le remplace).
Dans l’hypothèse d’un déblocage anticipé au bout de 18 relevés :
- 18 relevés (ou prix de souscription) ont été enregistrés
- Pour les 36 relevés manquants (54 – 18 = 36), le 18ème relevé (ou prix de souscription) est utilisé 36 fois.
La moyenne du cours de l’action Orange est donc bien calculée sur 54 relevés.
Au cours de cette période, vous ne pourrez pas arbitrer vos parts vers un autre fonds du PEG ni du PERCO.
Pour toute question relative à votre PEG, vous pouvez contacter Amundi ESR au numéro suivant 0800 20 20 20.
Les droits de vote sont exercés par le FCPE Orange Actions via son Conseil de surveillance.